J.O. 237 du 12 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605258X


Par délibération en date du 19 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Gard à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Sommières, du 20 septembre au 20 décembre 2006 :

Site : espace Lawrence-Durell, salle no 26, 49, rue Taillade, BP 52027, 30250 Sommières.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 102,9 MHz.